Energysstonesoldes
Les conditions générales de vente
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la

Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et

assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le Site https://www.passion-energie.ch

éditée par la Société Energy Suisse DI implique sans réserve l'acceptation des

dispositions des présentes conditions.

Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce

site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour

les ventes en magasin.

Les caractéristiques présentées des produits, sont issues des informations

données par les fabricants.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une

similitude parfaite avec le produit offert.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Nous exerçons en tant que commerçants et nous ne sommes pas soumis à des

règles professionnelles particulières.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être

titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

1. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en

ligne

1. 1. Commande

Sur Internet : https://www.passion-energie.ch

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site.

Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter

ce produit au panier''.

A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre

commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

1. 2. Validation du contrat

Au moment de passer la commande, Vous devez vérifier dans ce formulaire de

commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments
utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)

Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre

connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez

cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je

les accepte sans réserve ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma

commande''.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de

réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous

informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans

les meilleurs délais.

1. 3. Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs

commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une

erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter :

par le formulaire de contact.

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réalisons un archivage des présentes conditions générales de vente,

contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable

auquel vous avez accès.

3. Les garanties légales et contractuelles

3. 1. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du

bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 et 2 des

présentes conditions), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons

tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne

correspondant pas à votre commande.

Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple

présentation des justificatifs.

Sont exclus de la garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés

par vous ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du

transport ou d’une mauvaise utilisation. Vous devrez vérifier l’état des produits

en présence du livreur.

Les produits retournés devront être dans leur emballage d’origine.

3. 2. Garanties contractuelles

En cas de problème, vous pouvez nous contacter pour connaître

les démarches à suivre (par le formulaire contact clients).

Vous bénéficierez de la garantie constructeur, en conséquence il conviendra

que vous contactiez son service après-vente.

Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre

garantie contractuelle.

Sont exclus de garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par

vous ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du

transport ou d’une mauvaise utilisation.

3. 3. Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes

responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales.

Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit,

d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au

contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en

cas de livraison dans un pays autre que la Suisse.

Elle ne pourra également être engagée en cas de rupture de stock chez nos

fournisseurs ou de retard lié à notre prestataire de livraison. Nous ferons bien

entendu tout le possible pour honorer votre commande dans les meilleurs

délais.

4. Les délais, frais et modalités de livraison

4. 1. Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

4. 2. Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de

confirmation de votre commande, sans que cette date puisse excéder 30 jours à

compter de votre commande.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier

électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

Nous vous rappelons que vous avez la faculté d’annuler votre commande si la

livraison n’est pas intervenue dans les 7 jours qui suivent la date de livraison

indiquée lors de votre commande. Toutefois si vous recevez la livraison avant

que nous ayons reçu votre courrier d’annulation, ce dernier sera sans effet.

En cas d’indisponibilité des produits commandés, nous vous rembourserons

dans les 30 jours de leur règlement, l’intégralité des sommes que vous nous

aurez versées.

Si votre commande comprend des produits dont les dates de livraison sont

différentes, nous regrouperons la livraison à une date unique.

4. 3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande.

4. 4. Le suivi de la livraison

Lors de l’expédition de votre commande, nous vous fournirons le numéro de

suivi de votre colis qui vous permettra de consulter l’état d’avancement de la

livraison sur le site du transporteur, La Poste.

5. Le prix

Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande

pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane

lorsqu'elle arriveront à destination.

Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous

vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre

pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou

d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Nous encaissons votre paiement au moment de la commande.

6. 1. Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur

https://www.passion-energie.ch

Soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos

partenaires ou Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous

concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre

commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la

banque que vous aurez choisie.

Soit par un compte PayPal.

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à

Passion Energie. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte.

Vous payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et

votre mot de passe.

6. 2. Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation

pour crypter les coordonnées de cartes de crédit.

Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les

numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de

carte bancaire sont traités par Paypal qui nous retourne un numéro

d´autorisation.

7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de

rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la

réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous

n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Vous devez nous informer de votre décision en nous contactant par email à

energysuisseinnovation.com. ou par tout autre moyen à votre

Nous accuserons réception de votre décision de rétractation par mail.

Vous devrez nous fournir un justificatif du retour du produit.

Nous disposerons d’un délai de 4 jours, à compter de la réception du produit,

pour vérifier son état et pourrons appliquer une décote si le produit est abîmé.

A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous

rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 14 jours qui

suivent votre rétractation.

Nous utiliserons pour votre remboursement, le même moyen de paiement que

celui utilisé par vous lors de la commande. Sur notre proposition, vous pourrez

également opter pour une autre modalité de remboursement.

Si le délai de 14 jours vient à expiration un samedi, un dimanche ou un jour férié

ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra être dans son emballage d’origine non ouvert.

8. La durée du contrat et de validité du prix.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout

changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des

produits en vente sur https://www.passion-energie.ch

Les produits demeurent l’entière propriété de la société Energy Suisse DI

jusqu’au complet encaissement du prix par elle.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de

validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au

jour de la commande

9. Propriété intellectuelle

Le site www.passion-energie.com et chacun des éléments qui le composent,

sont la propriété exclusive de la société Energy Suisse DI ou des tiers qui ont

autorisé ESDI à les exploiter.

La société Energy Suisse DI est seule habilité à exploiter les droits de

propriété intellectuelle afférents à ces éléments.

Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement

ou partiellement sans autorisation écrite préalable de la société Energy Suisse DI.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction,

transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage

personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

10. Informations nominatives

10. 1. Déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des

Libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et des textes

subséquents, la collecte et le traitement des données personnelles a fait l’objet

d’une déclaration auprès de la CNIL (numéro de déclaration 1881567 v 0).

10. 2. Confidentialité

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes

et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises à nos

partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément

aux présentes conditions générales.

Toutefois, nous pourrons les transmettre à un tiers uniquement dans les cas

suivants :

- lorsque vous nous aurez donné votre accord préalable pour le partage de ces

informations ;

- pour les besoins du service de livraison ;

- pour répondre à la requête d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée par

la loi, sollicitant communication des informations conformément aux dispositions

législatives en vigueur.



10. 3. Droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et des textes

subséquents, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et

d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire par courrier électronique ou courrier postal, en nous

indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre

référence client.

11. Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi suisse.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux suisses seront seuls

compétent

12. Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition

au 00 41 78 633 60 17.

Nous vous rappelons nos adresses postale et électronique :

Energy Suisse Diffusion Internationale

route de la Saussaz, 14

1816 Montreux

Suisse

bijouxtherapeutiques@gmail.com